Avant d'examiner le fond du dossier, la Cour a rejeté les objections soulevées par les représentants de l'État guinéen, affirmant sa compétence pour connaître de cette affaire portant sur des allégations de violations des droits humains.

Au terme de son analyse, les juges ont conclu que les autorités guinéennes avaient porté atteinte à la liberté d'expression de Mamadou Aliou Bah. Elles ont également retenu une violation de son droit à la libre circulation, estimant que les restrictions qui lui avaient été imposées n'étaient pas conformes aux engagements régionaux de la Guinée.

En conséquence, la Cour a ordonné la libération immédiate de l'opposant. Elle a aussi condamné la République de Guinée à lui verser un franc CFA symbolique à titre de réparation du préjudice subi.

Cette décision constitue un rappel des obligations qui incombent aux États membres de la CEDEAO en matière de protection des droits et libertés fondamentaux, conformément aux textes communautaires et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La question reste désormais de savoir dans quels délais les autorités guinéennes mettront en œuvre les mesures prescrites par la juridiction régionale.

Kogno Célestin Sagno pour 224infos