Le ministère de la Modernisation de l'Administration et de la Fonction publique engage une nouvelle étape dans la gestion des carrières des agents publics appelés à exercer des responsabilités électives.

Dans un communiqué publié ce lundi 13 juillet 2026, le département dirigé par Faya François Bourouno demande aux fonctionnaires élus députés ou conseillers communaux de procéder à la régularisation de leur situation administrative dans un délai de dix jours.

Selon le document, ces agents feront l'objet d'une mise en détachement d'office pendant toute la période correspondant à l'exercice de leur mandat. Cette décisions s'appuie sur l'article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019 portant Statut général des agents de l'État, qui encadre la position administrative des fonctionnaires engagés dans des fonctions électives.

Les intéressés sont ainsi invités à se rapprocher des services des ressources humaines de leurs départements d'origine afin de mettre à jour leurs dossiers. Ils fourniront notamment un bulletin de paie récent ainsi qu'une pièce d'identité biométrique valide.

Le ministère prévient que l'absence de déclaration dans les délais impartis sera considérée comme une irrégularité administrative susceptible d'entraîner des mesures disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur.

Les responsables administratifs et les directions des ressources humaines ont, pour leur part, reçu des instructions pour accompagner les concernés et assurer le bon déroulement de cette procédure.

Kogno Célestin Sagno pour 224infos